1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Novamorphose et de ses clients dans le cadre :
- de la vente de produits numériques (ebooks),
- de la réservation de prestations (soins énergétiques, soutien émotionnel & énergétique, séances en visio).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Novamorphose – Sophie Darier
Micro-entreprise – [Numéro SIRET à compléter]
Adresse : [à compléter]
Email : [à compléter]
3. Produits et prestations
Produits numériques (ebooks)
- Les ebooks sont proposés sous format numérique téléchargeable après paiement.
- Aucun envoi de produit physique n’est effectué.
- Conformément à la loi, l’achat d’un ebook numérique est ferme et définitif : il ne peut donner lieu à un échange ou à un remboursement une fois le téléchargement commencé.
Prestations
- Les soins énergétiques et séances de soutien émotionnel sont proposés sur rendez-vous.
- Ils ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique assuré par un professionnel de santé diplômé.
4. Tarifs
- Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
- Novamorphose se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Modalités de paiement
- Le paiement s’effectue en ligne (carte bancaire, PayPal, ou autre solution sécurisée proposée sur le site) ou directement sur place pour certaines prestations.
- La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
6. Réservation et annulation des prestations
- Toute réservation de séance est confirmée après validation par email.
- En cas d’empêchement, toute annulation doit être signalée au minimum 24h à l’avance.
- En dessous de ce délai, la séance pourra être facturée.
7. Livraison des ebooks
- Après validation du paiement, l’ebook est disponible immédiatement en téléchargement via un lien envoyé par email ou accessible sur le site.
- L’acheteur est responsable de la bonne sauvegarde de son fichier.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargeables (ebooks) dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.
👉 Cela signifie qu’aucun remboursement ne pourra être accordé une fois l’ebook téléchargé.
9. Responsabilité
- Novamorphose ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation des informations présentes dans les ebooks ou dispensées lors des séances.
- Les prestations proposées sont des accompagnements de bien-être, et ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique.
10. Protection des données personnelles
Les données collectées lors des commandes et réservations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.